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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente détaillent des droits et obligations de la société Things of Tomorrow SAS, ( 4 rue Marie Blanque 64600 Anglet) et de son client dans le cadre de la vente de balises de géo-localisation GPS et services associés, d'objets connectés électroniques et accessoires.

La commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente.

Article 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.Ils sont libellés en euros et calculés en TTC.

La société Things Of Tomorrow s'accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment.Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, le jour de la commande, par carte bancaire, Paypal ou Bluepay.

Article 4 : Retard de paiement

Un défaut de paiement total ou partiel entraîne annulation de la commande.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

- soit au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande ;

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.

 Article 6 : Garantie

La société Things of Tomorrow garantit le bon fonctionnement de la balise Seekios pendant une durée indiquée dans la confirmation de commande.A ce titre pendant cette durée, la société s'engage à effectuer le remplacement de la balise ou d'un de ses composants, si son fonctionnement s'avérait défectueux.

Article 7 : Force majeure 

La responsabilité de la société Things of Tomorrow SAS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la fore majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

Article 8 : Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bayonne.