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MENTIONS LEGALES DU SITE SEEKIOS

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Seekios les présentes mentions légales.

Le site Seekios est accessible à l'adresse suivante : www.seekios.com (ci-après "le site").L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou réglements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Seekios est édité par :

Things Of Tomorrow 

domicilié à l'adresse suivante : 4 rue Marie Blanque 64600 Anglet, et immatriculé au numéro suivant : 809 270 440 00021.

Téléphone : 05 33 47 52 04

Adresse e-mail : contact@thingsoftomorrow.com

ci après " l'Editeur "

Le directeur de publication est :

Stephan Arnas 

Adresse e-mail : contact@thingsoftomorrow.com

ci après " le Directeur de publication " 

Le site Seekios est hébergé par :

Microsoft

dont le siège social est situé à l'adresse suivante: One Microsoft Way Redmond, WA 98052-6399 USA

Téléphone : 09 70 01 90 90

ci après " l'Hebergeur " 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Seekios.

ci après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Ce site est déclaré à la Comission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art.32 et 38 ), d'accès (art.38 et 39 ) et de rectification ( art.40 ) des données le concernant.

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : customer@thingsoftomorrow.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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